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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Pierreclos
Détail PC 07135016S0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07135016S0006 délivré le 2017/05/17 à Pierreclos autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 433 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CHATEAU HISTORIQUE DE PIERRECLOS, le projet de locaux autorise la construction de 417 m² sur Lieu-dit Chateau de Pierreclos. Déposé en hiver 2017, autorisé le 17 mai 2017 par la commune de Pierreclos. Implanté Lieu-dit Chateau de Pierreclos, à Pierreclos (71960), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Chateau de Pierreclos.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CHATEAU HISTORIQUE DE PIERRECLOS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 417 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 103 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 433 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Pierreclos compte 851 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Chateau de Pierreclos, Pierreclos (71960).
Références cadastrales : B, 264, B, 257.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHATEAU HISTORIQUE DE PIERRECLOS (SIREN 501839831, SIRET 50183983100010, APE 91.03Z, catégorie juridique 5499, localité Pierreclos (71960)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 16 m² · Surface après travaux (totale) : 433 m² · Variation nette totale : 417 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m² Agricole 16 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 91 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m² Total 16 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 433 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 319 m² créés; variation nette 319 m². Agricole : 75 m² créés; variation nette 75 m². Services publics / intérêt collectif : 23 m² créés; variation nette 23 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 417 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 433 m² Superficie du terrain 10 103 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 433 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2017/05/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07135016S0006 Code commune INSEE : 71350 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Pierreclos (71960). Les travaux prévoient la création de 417 m²; la surface après travaux atteint 433 m². Le terrain couvre 10 103 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71350
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07135016S0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-06-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91.03Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHATEAU HISTORIQUE DE PIERRECLOS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
501839831
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50183983100010
Code postal du demandeur
71960
Localité du demandeur
Pierreclos
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Chateau de Pierreclos
Localité du terrain
Pierreclos
Code postal du terrain
71960
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
264
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
257
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10103
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
10
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
417
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
319
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
16
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
75
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
23
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
433
Tableau des données brutes de l'autorisation.
