← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pierreclos

Permis de construire à Pierreclos (71960) - 330 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07135013S0009 délivré le 2013/11/29 à Pierreclos autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 935 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REMY FORTUNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 330 m² sur 65 RTE de Tramayes. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 novembre 2013 par la commune de Pierreclos. Implanté 65 RTE de Tramayes, à Pierreclos (71960), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par REMY FORTUNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 330 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 621 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 935 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Pierreclos compte 851 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 65 RTE de Tramayes, Pierreclos (71960).

Références cadastrales : A, 1743, A, 1744, A, 1745a.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REMY FORTUNE (SIREN 387960297, SIRET 38796029700019, APE 46.31Z, catégorie juridique 5499, localité Pierreclos (71960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 605 m² · Surface après travaux (totale) : 935 m² · Variation nette totale : 330 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	605 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	935 m²
Total	605 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	935 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 330 m² créés; variation nette 330 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	330 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	935 m²
Superficie du terrain	4 621 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite935 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07135013S0009
Code commune INSEE : 71350 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pierreclos (71960). Les travaux prévoient la création de 330 m²; la surface après travaux atteint 935 m². Le terrain couvre 4 621 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pierreclos (71960)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - du Moulin - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - des Allognys - transformation avec extension de surface - 206 m² Habitation
2022 - de Tramayes - extension de surface sans transformation - 18 677 m² Bureau
2018 - de Macon - nouvelle construction - 154 m² Commerce
2017 - 07135016S0006 - nouvelle construction - 433 m² Hébergement hôtelier
2017 - 07135017S0001 - extension de surface sans transformation - 193 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de Tramayes - nouvelle construction - 432 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de Vergisson - transformation avec extension de surface - 776 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pierreclos

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71350
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07135013S0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-06-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REMY FORTUNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	387960297
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38796029700019
Code postal du demandeur	71960
Localité du demandeur	Pierreclos
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	65
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Tramayes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pierreclos
Code postal du terrain	71960
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1743
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1744
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1745a
Superficie du terrain	4621
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	605
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	605
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	330
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	935