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Permis de construire à Pierre-De-Bresse (71270) - 2 140 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07135121E0021 délivré le 2022/01/15 à Pierre-de-Bresse autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 890 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 140 m² sur 35 RTE de Louhans. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 15 janvier 2022 par la commune de Pierre-de-Bresse. Implanté 35 RTE de Louhans, à Pierre-De-Bresse (71270), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 140 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 39 880 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 890 m².

Pierre-de-Bresse compte 1 946 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 RTE de Louhans, Pierre-De-Bresse (71270).

Références cadastrales : AT, 77.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD (SIREN 778556423, SIRET 77855642300037, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité Verdun-sur-le-Doubs (71350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 750 m² · Surface après travaux (totale) : 6 890 m² · Variation nette totale : 2 140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Industrie	4 650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 650 m²
Entrepôts	0 m²	2 140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 140 m²	2 140 m²
Total	4 750 m²	2 140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 140 m²	6 890 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 2 140 m² créés; variation nette 2 140 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 140 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 890 m²
Superficie du terrain	39 880 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 890 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07135121E0021
Code commune INSEE : 71351 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pierre-De-Bresse (71270). Les travaux prévoient la création de 2 140 m²; la surface après travaux atteint 6 890 m². Le terrain couvre 39 880 m².

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2023 - du Chateau - extension de surface sans transformation - 542 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07135121E0021
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778556423
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77855642300037
Code postal du demandeur	71350
Localité du demandeur	Verdun-sur-le-Doubs
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	35
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Louhans
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pierre-de-Bresse
Code postal du terrain	71270
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	77
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	39880
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4750
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4650
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	2140
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6890