Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Pierre-de-Bresse
Détail PC 07135116E0001
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pierre-de-Bresse
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07135116E0001 délivré le 2016/04/06 à Pierre-de-Bresse autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 890 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI P2B AUTO, le projet commercial autorise la construction de 142 m² sur 120 RTE de Chalon. Déposé en hiver 2016, autorisé le 6 avril 2016 par la commune de Pierre-de-Bresse. Implanté 120 RTE de Chalon, à Pierre-De-Bresse (71270), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI P2B AUTO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 142 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 068 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 890 m².
Pierre-de-Bresse compte 1 946 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 120 RTE de Chalon, Pierre-De-Bresse (71270).
Références cadastrales : ZC, 38.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI P2B AUTO (SIREN 804816148, SIRET 80481614800014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Pierre-de-Bresse (71270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 748 m² · Surface après travaux (totale) : 890 m² · Variation nette totale : 142 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² Commerce 331 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 402 m² Artisanat 331 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 402 m² Total 748 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 890 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 71 m² créés; variation nette 71 m². Artisanat : 71 m² créés; variation nette 71 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 142 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 890 m² Superficie du terrain 8 068 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 890 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2016/04/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07135116E0001 Code commune INSEE : 71351 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pierre-De-Bresse (71270). Les travaux prévoient la création de 142 m²; la surface après travaux atteint 890 m². Le terrain couvre 8 068 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07135116E0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI P2B AUTO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
804816148
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80481614800014
Code postal du demandeur
71270
Localité du demandeur
Pierre-de-Bresse
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
120
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Chalon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Pierre-de-Bresse
Code postal du terrain
71270
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
38
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8068
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
748
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
86
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
331
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
71
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
331
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
71
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
890
Tableau des données brutes de l'autorisation.
