← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pierre-de-Bresse

Permis de construire à Pierre-De-Bresse (71270) - 1 272 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07135114E0007 délivré le 2014/12/24 à Pierre-de-Bresse autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 272 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JOLY FRERES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 272 m² sur RTE de Chalon. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 24 décembre 2014 par la commune de Pierre-de-Bresse. Implanté RTE de Chalon, à Pierre-De-Bresse (71270), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI JOLY FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 272 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 705 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 272 m².

Pierre-de-Bresse compte 1 946 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Chalon, Pierre-De-Bresse (71270).

Références cadastrales : BC, 11, BC, 164.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JOLY FRERES (SIREN 442109914, SIRET 44210991400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Chapelle-Saint-Sauveur (71310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 272 m² · Variation nette totale : 1 272 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Commerce	0 m²	492 m²	0 m²	0 m²	0 m²	492 m²	492 m²
Entrepôts	0 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	534 m²
Total	0 m²	1 272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 272 m²	1 272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 246 m² créés; variation nette 246 m². Commerce : 492 m² créés; variation nette 492 m². Entrepôts : 534 m² créés; variation nette 534 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 272 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 272 m²
Superficie du terrain	10 705 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 272 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07135114E0007
Code commune INSEE : 71351 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pierre-De-Bresse (71270). Les travaux prévoient la création de 1 272 m²; la surface après travaux atteint 1 272 m². Le terrain couvre 10 705 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pierre-de-Bresse (71270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Bout d Amont Ouest - nouvelle construction - 1 190 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - du Vieux Marche - transformation avec diminution de surface - 160 m² Habitation
2024 - de Chalon - nouvelle construction - 859 m² Artisanat
2023 - de Lons - extension de surface sans transformation - 800 m² Artisanat
2023 - du Chateau - extension de surface sans transformation - 542 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de Lons-le-Saunier - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - d Authumes - RD n 373 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - d Authumes - nouvelle construction - 5 518 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Pierre-de-Bresse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07135114E0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-03-30
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JOLY FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	442109914
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44210991400014
Code postal du demandeur	71310
Localité du demandeur	La Chapelle-Saint-Sauveur
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Chalon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pierre-de-Bresse
Code postal du terrain	71270
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	BC
num_cadastre2	164
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10705
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	246
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	492
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	534
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1272