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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Pierre-de-Bresse
Détail PC 07135113E0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07135113E0001 délivré le 2013/05/23 à Pierre-de-Bresse autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 12 365 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MAYET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 075 m² sur 1 AV de Beauregard. Déposé en hiver 2013, autorisé le 23 mai 2013 par la commune de Pierre-de-Bresse. Implanté 1 AV de Beauregard, à Pierre-De-Bresse (71270), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MAYET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 075 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 198 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 485 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 365 m².
Pierre-de-Bresse compte 1 946 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 AV de Beauregard, Pierre-De-Bresse (71270).
Références cadastrales : AK, 307, AK, 309, AK, 310.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAYET (SIREN 378215412, SIRET 37821541200024, APE 22.22Z, catégorie juridique 5710, localité Pierre-de-Bresse (71270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 488 m² · Surface après travaux (totale) : 12 365 m² · Variation nette totale : 2 877 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 9 488 m² 3 075 m² 0 m² 198 m² 0 m² 2 877 m² 12 365 m² Total 9 488 m² 3 075 m² 0 m² 198 m² 0 m² 2 877 m² 12 365 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 3 075 m² créés, 198 m² démolis; variation nette 2 877 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 3 075 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 365 m² Superficie du terrain 22 485 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 365 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/05/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07135113E0001 Code commune INSEE : 71351 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pierre-De-Bresse (71270). Les travaux prévoient la création de 3 075 m² et des démolitions de 198 m²; la surface après travaux atteint 12 365 m². Le terrain couvre 22 485 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07135113E0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAYET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
378215412
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37821541200024
Code postal du demandeur
71270
Localité du demandeur
Pierre-de-Bresse
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
de Beauregard
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Pierre-de-Bresse
Code postal du terrain
71270
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
307
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
309
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
310
Superficie du terrain
22485
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9488
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3075
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
9488
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
3075
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
198
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12365
Tableau des données brutes de l'autorisation.
