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Permis de construire à Pierre Chatel (38119) - 524 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0383042120005 délivré le 2021/07/30 à PIERRE CHATEL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 676 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 524 m² sur 98bis Route Napoleon. Déposé au printemps 2021, autorisé le 30 juillet 2021 par la commune de PIERRE CHATEL. Implanté 98bis Route Napoleon, à Pierre Chatel (38119), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 524 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 947 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 566 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 676 m².

PIERRE CHATEL compte 1 496 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 98bis Route Napoleon, Pierre Chatel (38119).

Références cadastrales : AB, 503, AB, 501, AB, 441.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PIERRE CHATEL (38119).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 152 m² · Surface après travaux (totale) : 676 m² · Variation nette totale : 524 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Agricole	42 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	566 m²
Total	152 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 524 m² créés; variation nette 524 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	524 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	676 m²
Superficie du terrain	3 947 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite676 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383042120005
Code commune INSEE : 38304 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pierre Chatel (38119). Les travaux prévoient la création de 524 m²; la surface après travaux atteint 676 m². Le terrain couvre 3 947 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route Napoleon - extension de surface sans transformation - 85 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - CHEMIN DE LA FESTINIERE - extension de surface sans transformation - 249 m² Commerce
2023 - 0383042320039 - extension de surface sans transformation - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 0383042320003 - nouvelle construction - 530 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - route de la Festiniere - transformation sans extension ni diminution de surface - 126 m² Habitation
2022 - Place Livio Terranova - extension de surface sans transformation - 174 m² Artisanat
2022 - 0383042220005 - diminution de surface sans transformation - 1 963 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - GRAND PRE - extension de surface sans transformation - 279 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Pierre-Châtel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38304
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383042120005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-15
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38119
Localité du demandeur	PIERRE CHATEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	98bis
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	Napoleon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PIERRE CHATEL
Code postal du terrain	38119
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	503
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	501
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	441
Superficie du terrain	3947
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	110
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	524
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	42
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	524
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	676