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Permis de construire n°PC 08711922M0004 à Pierre-Buffière (87) délivré le 27 janvier 2023 à COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08711922M0004 délivré le 27 janvier 2023 par la ville de Pierre-Buffière (87260), pour un projet situé 5 Pl du 8 Mai 1945, PIERRE-BUFFIERE (87260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 555 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Pl du 8 Mai 1945, PIERRE-BUFFIERE (87260), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2023 par la Ville de Pierre-Buffière.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 791 m² dont habitation (0 m²) et locaux (791 m²) - détails tertiaires : commerces 234 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 970 m²
  • Surface du terrain : 1 555 m²
  • Référence cadastrale : AD 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/01/2023
Foncier1 555 m²
Surface construite970 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE
  • SIREN : 218711901
  • SIRET : 21871190100015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PIERRE-BUFFIERE (87260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 179 m²
Surface après travaux (totale) 970 m²
Variation nette totale 791 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 0 m²
Commerces 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Équipements publics 0 m² 557 m² 179 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Total 179 m² 791 m² 179 m² 0 m² 179 m² 791 m² 970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 27 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08711922M0004
  • Code commune INSEE : 87119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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