← Retour aux déclarations préalables de locaux à Piennes (54490)

Déclaration préalable n°DP 05442514E0025 à Piennes (54) non opposée le 15 juillet 2014 à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PIENNES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05442514E0025 délivré le 15 juillet 2014 par la ville de Piennes (54490), pour un projet situé Mine de la Mouriere, PIENNES (54490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 407 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PIENNES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Mine de la Mouriere, PIENNES (54490), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 15 juillet 2014 par la Ville de Piennes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 398 m² sur une emprise foncière de 4 407 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 398 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 398 m²
  • Surface du terrain : 4 407 m²
  • Référence cadastrale : AB 385

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/07/15
Foncier4 407 m²
Surface construite398 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PIENNES
  • SIREN : 255402356
  • SIRET : 25540235600042
  • Catégorie juridique : 7345
  • APE : 84.12Z
  • Localisation du demandeur : PIENNES (54490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 391 m²
Surface après travaux (totale) 398 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 391 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 398 m²
Total 391 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 août 2014 et est en cours depuis environ 135 mois 24 jours.

  • Autorisation : 15 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05442514E0025
  • Code commune INSEE : 54425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Piennes (54490)

→ Voir tous les PC de locaux à Piennes (54490)