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Permis de construire à Piegut-Pluviers (24360) - 1 147 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02432815J0006 délivré le 2016/03/17 à Piegut-Pluviers autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 448 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 147 m² sur Lieu-dit LES MARCHES DE L OCCITANIE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 17 mars 2016 par la commune de Piegut-Pluviers. Implanté Lieu-dit LES MARCHES DE L OCCITANIE, à Piegut-Pluviers (24360), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de LES MARCHES DE L OCCITANIE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 147 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 915 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 366 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 448 m².

Piegut-Pluviers compte 1 183 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES MARCHES DE L OCCITANIE, Piegut-Pluviers (24360).

Références cadastrales : AB, 327, AB, 328, AB, 322.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE (SIREN 222400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Perigueux (24000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 216 m² · Surface après travaux (totale) : 3 448 m² · Variation nette totale : 232 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 216 m²	1 147 m²	0 m²	915 m²	0 m²	232 m²	3 448 m²
Total	3 216 m²	1 147 m²	0 m²	915 m²	0 m²	232 m²	3 448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 147 m² créés, 915 m² démolis; variation nette 232 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 147 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 448 m²
Superficie du terrain	9 366 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 448 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02432815J0006
Code commune INSEE : 24328 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Piegut-Pluviers (24360). Les travaux prévoient la création de 1 147 m² et des démolitions de 915 m²; la surface après travaux atteint 3 448 m². Le terrain couvre 9 366 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24328
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02432815J0006
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	222400012
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	24000
Localité du demandeur	Perigueux
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES MARCHES DE L OCCITANIE
Localité du terrain	Piegut-Pluviers
Code postal du terrain	24360
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	327
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	328
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	322
Superficie du terrain	9366
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	915
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3216
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1147
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	915
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3448