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Déclaration préalable n°DP 02623421D0010 à Piégros-la-Clastre (26) non opposée le 20 mai 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02623421D0010 délivré le 20 mai 2021 par la ville de Piégros-la-Clastre (26400), pour un projet situé 527 Route des Plats, PIEGROS-LA CLASTRE (26400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 155 m².

Programme et contexte

En avril 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 527 Route des Plats, PIEGROS-LA CLASTRE (26400), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 20 mai 2021 par la Ville de Piégros-la-Clastre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 156 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 216 m²
  • Surface du terrain : 4 155 m²
  • Référence cadastrale : AI 52

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/20
Foncier4 155 m²
Surface construite156 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PIEGROS-LA CLASTRE (26400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 214 m²
Surface après travaux (totale) 216 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Hôtellerie / Hébergement 154 m² 18 m² 0 m² 16 m² 0 m² 2 m² 156 m²
Total 214 m² 18 m² 0 m² 16 m² 0 m² 2 m² 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02623421D0010
  • Code commune INSEE : 26234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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