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Déclaration préalable n°DP 03141716T0068 à Pibrac (31) non opposée le 4 août 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03141716T0068 délivré le 4 août 2016 par la ville de Pibrac (31820), pour un projet situé 48 Rue D Occitanie, PIBRAC (31820). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 48 Rue D Occitanie, PIBRAC (31820), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 4 août 2016 par la Ville de Pibrac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 146 m². La surface de plancher créée atteint 26 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 146 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BA 434

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/04
Surface construite146 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PIBRAC (31820)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 145 m²
Surface après travaux (totale) 146 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 145 m² 26 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 m² 146 m²
Total 145 m² 26 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 m² 146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03141716T0068
  • Code commune INSEE : 31417 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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