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Déclaration préalable n°DP 03332219Z0046 à Le Pian-Médoc (33) non opposée le 6 mai 2019 à SCI DU LUGUET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03332219Z0046 délivré le 6 mai 2019 par la ville de Le Pian-Médoc (33290), pour un projet situé 11 Zone Artisanale du Luget, LE PIAN-MEDOC (33290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 114 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SCI DU LUGUET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Zone Artisanale du Luget, LE PIAN-MEDOC (33290), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 6 mai 2019 par la Ville de Le Pian-Médoc.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 214 m² sur une emprise foncière de 2 114 m². La surface de plancher après travaux atteint 214 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 201 m², entreposage 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 214 m²
  • Surface du terrain : 2 114 m²
  • Référence cadastrale : BR 28

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/05/2019
Foncier2 114 m²
Surface construite214 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU LUGUET
  • SIREN : 350573754
  • SIRET : 35057375400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LE HAILLAN (33185)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 214 m²
Surface après travaux (totale) 214 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 107 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 201 m²
Entreposage / Entrepôts 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 13 m²
Total 214 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 mai 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03332219Z0046
  • Code commune INSEE : 33322 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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