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Permis de construire n°PC 03332218Z0035 à Le Pian-Médoc (33) accordé le 10 août 2018 à ETABLISSEMENTS DECONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03332218Z0035 délivré le 10 août 2018 par la ville de Le Pian-Médoc (33290), pour un projet situé 1701 Route de Soulac, LE PIAN-MEDOC (33290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 53 147 m².

Programme et contexte

En juin 2018, ETABLISSEMENTS DECONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1701 Route de Soulac, LE PIAN-MEDOC (33290), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2018 par la Ville de Le Pian-Médoc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 940 m² sur une emprise foncière de 53 147 m². La surface de plancher créée atteint 96 m² - détails tertiaires : artisanat 9 940 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 940 m²
  • Surface du terrain : 53 147 m²
  • Référence cadastrale : BT 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/08/2018
Foncier53 147 m²
Surface construite9 940 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS DECONS
  • SIREN : 402713119
  • SIRET : 40271311900012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 38.31Z
  • Localisation du demandeur : LE PIAN-MEDOC (33290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 844 m²
Surface après travaux (totale) 9 940 m²
Variation nette totale 96 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 9 844 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 9 940 m²
Total 9 844 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 9 940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 août 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03332218Z0035
  • Code commune INSEE : 33322 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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