← Retour aux permis de construire de locaux à Le Pian-Médoc (33290)

Permis de construire n°PC 03332215Z0048 à Le Pian-Médoc (33) délivré le 25 novembre 2015 à SCEA MALLERET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03332215Z0048 délivré le 25 novembre 2015 par la ville de Le Pian-Médoc (33290), pour un projet situé 470 Chemin de Malleret, LE PIAN-MEDOC (33290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 408 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SCEA MALLERET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 470 Chemin de Malleret, LE PIAN-MEDOC (33290), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2015 par la Ville de Le Pian-Médoc.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 177 m² sur une emprise foncière de 7 408 m². La surface de plancher créée atteint 1 220 m² - détails tertiaires : bureaux 329 m², agriculture 2 848 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 177 m²
  • Surface du terrain : 7 408 m²
  • Référence cadastrale : AV 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation25/11/2015
Foncier7 408 m²
Surface construite3 177 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA MALLERET
  • SIREN : 343068672
  • SIRET : 34306867200033
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : LE PIAN-MEDOC (33290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 202 m²
Surface après travaux (totale) 329 m²
Variation nette totale 127 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 202 m² 145 m² 74 m² 92 m² 0 m² 127 m² 329 m²
Total 202 m² 145 m² 74 m² 92 m² 0 m² 127 m² 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03332215Z0048
  • Code commune INSEE : 33322 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Pian-Médoc (33290)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Pian-Médoc (33290)