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Permis de construire à Pia (66380) - 590 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06614117E0202 délivré le 2018/02/12 à Pia autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 760 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 590 m² sur 2 de la Poudriere. Déposé en hiver 2018, autorisé le 12 février 2018 par la commune de Pia. Implanté 2 de la Poudriere, à Pia (66380), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 590 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 493 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 760 m².

Pia compte 10 733 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 de la Poudriere, Pia (66380).

Références cadastrales : AT, 5.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE (SIREN 200070365, SIRET 20007036500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CLAIRA (65530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 170 m² · Surface après travaux (totale) : 2 760 m² · Variation nette totale : 590 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 170 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	590 m²	2 760 m²
Total	2 170 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	590 m²	2 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 590 m² créés; variation nette 590 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	590 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 760 m²
Superficie du terrain	16 493 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 760 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06614117E0202
Code commune INSEE : 66141 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pia (66380). Les travaux prévoient la création de 590 m²; la surface après travaux atteint 2 760 m². Le terrain couvre 16 493 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66141
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06614117E0202
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-28
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200070365
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007036500016
Code postal du demandeur	65530
Localité du demandeur	CLAIRA
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	de la Poudriere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pia
Code postal du terrain	66380
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16493
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	590
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2170
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	590
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2760