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Permis de construire à Pia (66380) - 6 160 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06614113E0066 délivré le 2013/12/20 à Pia autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 12 216 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BADIE VITRAGE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 6 160 m² sur CHEM du Belvedere. Déposé en été 2013, autorisé le 20 décembre 2013 par la commune de Pia. Implanté CHEM du Belvedere, à Pia (66380), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BADIE VITRAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 6 160 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 230 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 070 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 216 m².

Pia compte 10 733 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM du Belvedere, Pia (66380).

Références cadastrales : BH, 86, BH, 80, BH, 85.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BADIE VITRAGE (SIREN 716020581, SIRET 71602058100030, APE 23.12Z, catégorie juridique 5710, localité Pia (66380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 286 m² · Surface après travaux (totale) : 12 216 m² · Variation nette totale : 5 930 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	230 m²	479 m²	0 m²	230 m²	0 m²	249 m²	479 m²
Industrie	6 056 m²	5 681 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 681 m²	11 737 m²
Total	6 286 m²	6 160 m²	0 m²	230 m²	0 m²	5 930 m²	12 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 479 m² créés, 230 m² démolis; variation nette 249 m². Industrie : 5 681 m² créés; variation nette 5 681 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	6 160 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 216 m²
Superficie du terrain	28 070 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 216 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 12 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06614113E0066
Code commune INSEE : 66141 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pia (66380). Les travaux prévoient la création de 6 160 m² et des démolitions de 230 m²; la surface après travaux atteint 12 216 m². Le terrain couvre 28 070 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66141
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06614113E0066
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-01-12
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BADIE VITRAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	716020581
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71602058100030
Code postal du demandeur	66380
Localité du demandeur	Pia
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	du Belvedere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pia
Code postal du terrain	66380
sec_cadastre1	BH
num_cadastre1	86
sec_cadastre2	BH
num_cadastre2	80
sec_cadastre3	BH
num_cadastre3	85
Superficie du terrain	28070
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6286
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	230
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	479
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	230
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	6056
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	5681
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	12216