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Permis de construire n°PC 05754020P0019 à Phalsbourg (57) délivré le 24 octobre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05754020P0019 délivré le 24 octobre 2020 par la ville de Phalsbourg (57370), pour un projet situé Zac Louvois, PHALSBOURG (57370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 16 610 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En décembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac Louvois, PHALSBOURG (57370), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2020 par la Ville de Phalsbourg.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 955 m² sur une emprise foncière de 16 610 m². La surface de plancher créée atteint 955 m² - détails tertiaires : bureaux 157 m², commerces 798 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 955 m²
  • Surface du terrain : 16 610 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/24
Foncier16 610 m²
Surface construite955 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PHALSBOURG (57370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 955 m²
Variation nette totale 955 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Commerces 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05754020P0019
  • Code commune INSEE : 57540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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