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Moselle (57)
Phalsbourg
Détail PC 05754015V0003
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05754015V0003 délivré le 2015/05/05 à Phalsbourg autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 8 928 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI CROISEE DES ROUTES, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 344 m² sur RUE de l Europe. Il prévoit ensuite 125 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2015, autorisé le 5 mai 2015 par la commune de Phalsbourg. Implanté RUE de l Europe, à Phalsbourg (57370), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par SCI CROISEE DES ROUTES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 125 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 344 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 205 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 928 m².
Phalsbourg compte 4 683 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE de l Europe, Phalsbourg (57370).
Références cadastrales : 8, 22, 8, 289, 8, 287.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI CROISEE DES ROUTES (SIREN 418638656, SIRET 41863865600011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Phalsbourg (57370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 147 m² · Surface après travaux (totale) : 8 928 m² · Variation nette totale : -219 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 6 179 m² 125 m² 0 m² 344 m² 0 m² -219 m² 5 960 m² Industrie 2 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 425 m² Entrepôts 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² Total 9 147 m² 125 m² 0 m² 344 m² 0 m² -219 m² 8 928 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 125 m² créés, 344 m² démolis; variation nette -219 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 125 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 928 m² Superficie du terrain 39 205 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 928 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2015/05/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05754015V0003 Code commune INSEE : 57540 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Phalsbourg (57370). Les travaux prévoient la création de 125 m² et des démolitions de 344 m²; la surface après travaux atteint 8 928 m². Le terrain couvre 39 205 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57540
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05754015V0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI CROISEE DES ROUTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
418638656
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41863865600011
Code postal du demandeur
57370
Localité du demandeur
Phalsbourg
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de l Europe
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Phalsbourg
Code postal du terrain
57370
sec_cadastre1
8
num_cadastre1
22
sec_cadastre2
8
num_cadastre2
289
sec_cadastre3
8
num_cadastre3
287
Superficie du terrain
39205
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
344
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
6179
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
125
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
344
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2425
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
543
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8928
Tableau des données brutes de l'autorisation.
