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Permis de construire à Phalsbourg (57370) - 266 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05754014V0005 délivré le 2014/06/16 à Phalsbourg autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 266 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COLLEGE SAINT ANTOINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 266 m² sur 2 CHEM DES DAMES. Déposé au printemps 2014, autorisé le 16 juin 2014 par la commune de Phalsbourg. Implanté 2 CHEM DES DAMES, à Phalsbourg (57370), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COLLEGE SAINT ANTOINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 266 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 60 833 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 266 m².

Phalsbourg compte 4 683 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 CHEM DES DAMES, Phalsbourg (57370).

Références cadastrales : 16, 23.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COLLEGE SAINT ANTOINE (SIREN 780016937, SIRET 78001693700010, APE 85.31Z, catégorie juridique 9260, localité Phalsbourg (57370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 266 m² · Variation nette totale : 266 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²266 m²0 m²0 m²0 m²266 m²266 m²
Total0 m²266 m²0 m²0 m²0 m²266 m²266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 266 m² créés; variation nette 266 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée266 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)266 m²
Superficie du terrain60 833 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite266 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05754014V0005
  • Code commune INSEE : 57540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Phalsbourg (57370). Les travaux prévoient la création de 266 m²; la surface après travaux atteint 266 m². Le terrain couvre 60 833 m².

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