Permis de construire à Phalsbourg (57370) - 231 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05754014V0002 délivré le 2014/06/11 à Phalsbourg autorise une transformation sans extension pour un programme de 231 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LA GARENNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (202 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 11 juin 2014 par la commune de Phalsbourg. Implanté 14 RTE DE TROIS MAISONS, à Phalsbourg (57370), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LA GARENNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (101 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 294 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 101 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 231 m².
Phalsbourg compte 4 683 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RTE DE TROIS MAISONS, Phalsbourg (57370).
SCI LA GARENNE (SIREN 794679274, SIRET 79467927400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saverne (67700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 231 m² · Surface après travaux (totale) : 231 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
231 m²
0 m²
0 m²
0 m²
101 m²
-101 m²
130 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
101 m²
0 m²
0 m²
101 m²
101 m²
Total
231 m²
0 m²
101 m²
0 m²
101 m²
0 m²
231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 101 m² transformés; variation nette -101 m². Bureaux : 101 m² issus de transformation; variation nette 101 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
101 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
231 m²
Superficie du terrain
1 294 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite231 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/06/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Phalsbourg (57370). Les travaux prévoient des transformations pour 202 m²; la surface après travaux atteint 231 m². Le terrain couvre 1 294 m².
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