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Permis de construire à Phalsbourg (57370) - 50 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05754013V0014 délivré le 2014/04/30 à Phalsbourg autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 454 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 50 m² sur 22 RUE DE L ECOLE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 30 avril 2014 par la commune de Phalsbourg. Implanté 22 RUE DE L ECOLE, à Phalsbourg (57370), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 677 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 194 m² d’habitation et 260 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 454 m².

Phalsbourg compte 4 683 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE DE L ECOLE, Phalsbourg (57370).

Références cadastrales : 1, 202, 1, 201, 1, 200.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Phalsbourg (57370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 404 m² · Surface après travaux (totale) : 454 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation194 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²194 m²
Services publics / intérêt collectif210 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²260 m²
Total404 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)454 m²
Superficie du terrain4 677 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite454 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05754013V0014
  • Code commune INSEE : 57540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Phalsbourg (57370). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 454 m². Le terrain couvre 4 677 m².

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