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Permis de construire à Phalsbourg (57370) - 405 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05754013V0001 délivré le 2013/04/14 à Phalsbourg autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 405 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 9 PL d Armes. Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 avril 2013 par la commune de Phalsbourg. Implanté 9 PL d Armes, à Phalsbourg (57370), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (52 m² issues de transformation, 37 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 256 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 251 m² d’habitation et 154 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 405 m².

Phalsbourg compte 4 683 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 PL d Armes, Phalsbourg (57370).

Références cadastrales : S1, P163.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN (SIREN 775616162, SIRET 77561616200357, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596, localité Laxou (54520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 411 m² · Surface après travaux (totale) : 405 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation272 m²0 m²37 m²6 m²52 m²-21 m²251 m²
Bureaux139 m²0 m²52 m²0 m²37 m²15 m²154 m²
Total411 m²0 m²89 m²6 m²89 m²-6 m²405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 37 m² issus de transformation, 6 m² démolis, 52 m² transformés; variation nette -21 m². Bureaux : 52 m² issus de transformation, 37 m² transformés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée52 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)405 m²
Superficie du terrain256 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite405 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05754013V0001
  • Code commune INSEE : 57540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Phalsbourg (57370). Les travaux prévoient des transformations pour 178 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 405 m². Le terrain couvre 256 m².

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