Permis de construire à Phaffans (90150) - 42 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°09008019A0004 délivré le 2019/11/22 à PHAFFANS autorise une transformation avec extension pour un programme de 188 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE PHAFFANS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (292 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 22 novembre 2019 par la commune de PHAFFANS. Implanté 9 Rue de la Mairie, à Phaffans (90150), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE PHAFFANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 42 m², dont 65 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 049 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 81 m² d’habitation et 107 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 188 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
PHAFFANS compte 433 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE PHAFFANS (SIREN 219000809, SIRET 21900080900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PHAFFANS (90150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 146 m² · Surface après travaux (totale) : 188 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
146 m²
0 m²
81 m²
0 m²
146 m²
-65 m²
81 m²
Commerce
0 m²
42 m²
32 m²
0 m²
0 m²
74 m²
74 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
33 m²
0 m²
0 m²
33 m²
33 m²
Total
146 m²
42 m²
146 m²
0 m²
146 m²
42 m²
188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 81 m² issus de transformation, 146 m² transformés; variation nette -65 m². Commerce : 42 m² créés, 32 m² issus de transformation; variation nette 74 m². Services publics / intérêt collectif : 33 m² issus de transformation; variation nette 33 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Phaffans (90150). Les travaux prévoient la création de 42 m² et des transformations pour 292 m²; la surface après travaux atteint 188 m². Le terrain couvre 1 049 m².
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