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Permis de construire n°PC 06825623D0005 à Pfastatt (68) accordé le 16 octobre 2023 à PRO PFASTATT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06825623D0005 délivré le 16 octobre 2023 par la ville de Pfastatt (68120), pour un projet situé 15 Route de Thann, PFASTATT (68120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 289 m².

Programme et contexte

En avril 2023, PRO PFASTATT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Route de Thann, PFASTATT (68120), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2023 par la Ville de Pfastatt.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 653 m² sur une emprise foncière de 3 289 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 653 m² (variation nette : -587 m²) - détails tertiaires : bureaux 183 m², commerces 900 m², entreposage 570 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 653 m²
  • Surface du terrain : 3 289 m²
  • Référence cadastrale : 22 75, 22 78, 22 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/16
Foncier3 289 m²
Surface construite1 653 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRO PFASTATT
  • SIREN : 829302488
  • SIRET : 82930248800012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.11C
  • Localisation du demandeur : PFASTATT (68120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 240 m²
Surface après travaux (totale) 1 653 m²
Variation nette totale -587 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 83 m² 0 m² 170 m² 36 m² 34 m² 100 m² 183 m²
Commerces 395 m² 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 505 m² 900 m²
Entreposage / Entrepôts 1 762 m² 0 m² 0 m² 551 m² 641 m² -1 192 m² 570 m²
Total 2 240 m² 0 m² 675 m² 587 m² 675 m² -587 m² 1 653 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06825623D0005
  • Code commune INSEE : 68256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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