← Retour aux permis de construire de locaux à Pfastatt (68120)

Permis de construire n°PC 06825622D0020 à Pfastatt (68) délivré le 27 janvier 2023 à THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06825622D0020 délivré le 27 janvier 2023 par la ville de Pfastatt (68120), pour un projet situé 29 Rue Robert Meyer, PFASTATT (68120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 617 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 29 Rue Robert Meyer, PFASTATT (68120), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2023 par la Ville de Pfastatt.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 461 m² sur une emprise foncière de 3 617 m². La surface de plancher créée atteint 92 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 461 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 461 m²
  • Surface du terrain : 3 617 m²
  • Référence cadastrale : 08 40, 08 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/01/27
Foncier3 617 m²
Surface construite461 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS
  • SIREN : 481155463
  • SIRET : 48115546300013
  • Catégorie juridique : 3290
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : THOIRY (01710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 369 m²
Surface après travaux (totale) 461 m²
Variation nette totale 92 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 369 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 461 m²
Total 369 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 août 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 1 jours.

  • Autorisation : 27 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06825622D0020
  • Code commune INSEE : 68256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Pfastatt (68120)

→ Voir tous les PC de locaux à Pfastatt (68120)