Autorisation d’urbanisme PC n°06825622D0018 à PFASTATT (68120) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06825622D0018). Le projet est situé au 15 RTE DE THANN à PFASTATT (68120). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.
L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 16 décembre 2022, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 75 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 295 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 454 m².
RENE-PIERRE ORTIZ RODRIGUE THIEMANN RICHARD LANG MARIE REAL O. LINGELSER M. ORTIZ ARCHITECTES ASSOCIES- AEA ARCHITECTES (SIREN 810755660, SIRET 81075566000026, APE 71.11Z, catégorie juridique 6578, localité REIMS (51686)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 454 m² · Variation nette totale : 74 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
380 m²
75 m²
0 m²
1 m²
0 m²
74 m²
454 m²
Total
380 m²
75 m²
0 m²
1 m²
0 m²
74 m²
454 m²
Autres / non ventilés
-380 m²
-75 m²
0 m²
-1 m²
0 m²
-74 m²
-454 m²
Total
380 m²
75 m²
0 m²
1 m²
0 m²
74 m²
454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 75 m² créés, 1 m² démolis; variation nette 74 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
75 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
454 m²
Superficie du terrain
1 295 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite454 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/12/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PFASTATT (68120). Les principaux éléments portent sur 75 m², 0 m² et parcelle de 1 295 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68256
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06825622D0018
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-02-13
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-03-14
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6578
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RENE-PIERRE ORTIZ RODRIGUE THIEMANN RICHARD LANG MARIE REAL O. LINGELSER M. ORTIZ ARCHITECTES ASSOCIES- AEA ARCHITECTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
810755660
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81075566000026
Code postal du demandeur
51686
Localité du demandeur
REIMS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE THANN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PFASTATT
Code postal du terrain
68120
sec_cadastre1
22
num_cadastre1
76
sec_cadastre2
22
num_cadastre2
77
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1295
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
380
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
75
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
1
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
