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Permis de construire à Pfastatt (68120) - 1 696 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06825617D0012 délivré le 2017/12/19 à PFASTATT autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 696 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PFASTATT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 696 m² sur Rue de la Berge / rue de l. Déposé en été 2017, autorisé le 19 décembre 2017 par la commune de PFASTATT. Implanté Rue de la Berge / rue de l, à Pfastatt (68120), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PFASTATT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 696 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 986 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 696 m².

PFASTATT compte 10 237 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Berge / rue de l, Pfastatt (68120).

Références cadastrales : 15, 264.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PFASTATT (SIREN 216802561, SIRET 21680256100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MULHOUSE (68053)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 696 m² · Variation nette totale : 1 696 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²1 696 m²0 m²0 m²0 m²1 696 m²1 696 m²
Total0 m²1 696 m²0 m²0 m²0 m²1 696 m²1 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 696 m² créés; variation nette 1 696 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée1 696 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 696 m²
Superficie du terrain9 986 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 696 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06825617D0012
  • Code commune INSEE : 68256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pfastatt (68120). Les travaux prévoient la création de 1 696 m²; la surface après travaux atteint 1 696 m². Le terrain couvre 9 986 m².

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