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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Pfaffenheim
Détail PC 06825516B0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06825516B0003 délivré le 2017/02/02 à Pfaffenheim autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 513 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CHOCOLATERIE JOSEPH RITTER, le projet de locaux autorise la construction de 585 m² sur Rue des Anemones. Déposé en hiver 2017, autorisé le 2 février 2017 par la commune de Pfaffenheim. Implanté Rue des Anemones, à Pfaffenheim (68250), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Zone Artisanale.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CHOCOLATERIE JOSEPH RITTER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 585 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 837 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 513 m².
Pfaffenheim compte 1 348 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue des Anemones, Pfaffenheim (68250).
Références cadastrales : 15, 169, 15, 311, 15, 503.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHOCOLATERIE JOSEPH RITTER (SIREN 342168309, SIRET 34216830900025, APE 10.82Z, catégorie juridique 5499, localité PFAFFENHEIM (68250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 928 m² · Surface après travaux (totale) : 1 513 m² · Variation nette totale : 585 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 928 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 513 m² Total 928 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 513 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 585 m² créés; variation nette 585 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 585 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 513 m² Superficie du terrain 6 837 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 513 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2017/02/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06825516B0003 Code commune INSEE : 68255 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pfaffenheim (68250). Les travaux prévoient la création de 585 m²; la surface après travaux atteint 1 513 m². Le terrain couvre 6 837 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68255
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06825516B0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-04-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.82Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHOCOLATERIE JOSEPH RITTER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
342168309
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34216830900025
Code postal du demandeur
68250
Localité du demandeur
PFAFFENHEIM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Anemones
Lieu-dit du terrain
Zone Artisanale
Localité du terrain
Pfaffenheim
Code postal du terrain
68250
sec_cadastre1
15
num_cadastre1
169
sec_cadastre2
15
num_cadastre2
311
sec_cadastre3
15
num_cadastre3
503
Superficie du terrain
6837
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
928
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
585
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
928
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
585
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1513
Tableau des données brutes de l'autorisation.
