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Permis de construire n°PC 06614023P0002 à Pézilla-la-Rivière (66) délivré le 27 avril 2023 à COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06614023P0002 délivré le 27 avril 2023 par la ville de Pézilla-la-Rivière (66370), pour un projet situé 30 Av de la Republique, PEZILLA LA RIVIERE (66370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 112 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 30 Av de la Republique, PEZILLA LA RIVIERE (66370), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2023 par la Ville de Pézilla-la-Rivière.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 m² dont habitation (7 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 74 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 158 m²
  • Surface du terrain : 112 m²
  • Référence cadastrale : AK 461

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/27
Foncier112 m²
Surface construite74 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
  • SIREN : 216601401
  • SIRET : 21660140100120
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PEZILLA DE LA RIVIERE (66370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 173 m²
Surface après travaux (totale) 158 m²
Variation nette totale -15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 m² 77 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Commerces 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Entreposage / Entrepôts 173 m² 0 m² 0 m² 22 m² 151 m² -173 m² 0 m²
Total 173 m² 7 m² 151 m² 22 m² 151 m² -15 m² 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 décembre 2023 et est en cours depuis environ 23 mois 28 jours.

  • Autorisation : 27 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06614023P0002
  • Code commune INSEE : 66140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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