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Permis de construire n°PC 03419923K0026 à Pézenas (34) délivré le 14 décembre 2023 à SCI VARIEU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03419923K0026 délivré le 14 décembre 2023 par la ville de Pézenas (34120), pour un projet situé 9023 Rue Paul Guery, PEZENAS (34120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 162 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, SCI VARIEU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9023 Rue Paul Guery, PEZENAS (34120), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2023 par la Ville de Pézenas.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 725 m² sur une emprise foncière de 11 162 m². La surface de plancher créée atteint 754 m² - détails tertiaires : bureaux 174 m², commerces 665 m², entreposage 886 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 725 m²
  • Surface du terrain : 11 162 m²
  • Référence cadastrale : AT 264

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/14
Foncier11 162 m²
Surface construite1 725 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VARIEU
  • SIREN : 314138660
  • SIRET : 31413866000027
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LATTES

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 276 m²
Surface après travaux (totale) 1 725 m²
Variation nette totale 449 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 50 m² 89 m² 85 m² 50 m² 0 m² 124 m² 174 m²
Commerces 255 m² 665 m² 0 m² 255 m² 0 m² 410 m² 665 m²
Entreposage / Entrepôts 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 886 m²
Total 1 276 m² 754 m² 85 m² 305 m² 85 m² 449 m² 1 725 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03419923K0026
  • Code commune INSEE : 34199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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