← Retour aux déclarations préalables de locaux à Pézenas (34120)

Déclaration préalable n°DP 03419920K0035 à Pézenas (34) non opposée le 24 avril 2020 à BOULANGERIE MARIE BLACHERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03419920K0035 délivré le 24 avril 2020 par la ville de Pézenas (34120), pour un projet situé Zone Zae des Aires, PEZENAS (34120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En février 2020, BOULANGERIE MARIE BLACHERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zone Zae des Aires, PEZENAS (34120), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 24 avril 2020 par la Ville de Pézenas.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 671 m². La surface de plancher après travaux atteint 671 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 671 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 671 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AV 438

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/04/24
Surface construite671 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOULANGERIE MARIE BLACHERE
  • SIREN : 478455793
  • SIRET : 47845579300016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : CHATEAURENARD (13160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 671 m²
Surface après travaux (totale) 671 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 671 m² 0 m² 671 m² 0 m² 671 m² 0 m² 671 m²
Total 671 m² 0 m² 671 m² 0 m² 671 m² 0 m² 671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03419920K0035
  • Code commune INSEE : 34199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Pézenas (34120)

→ Voir tous les PC de locaux à Pézenas (34120)