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Permis de construire n°PC 03419920K0009 à Pézenas (34) délivré le 6 juillet 2020 à RE'N'ART

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03419920K0009 délivré le 6 juillet 2020 par la ville de Pézenas (34120), pour un projet situé 17 Avenu Camille Guerin, PEZENAS (34120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 710 m².

Programme et contexte

En février 2020, RE'N'ART a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17 Avenu Camille Guerin, PEZENAS (34120), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2020 par la Ville de Pézenas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 135 m² dont habitation (0 m²) et locaux (135 m²) - détails tertiaires : commerces 390 m², entreposage 109 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 571 m²
  • Surface du terrain : 4 710 m²
  • Référence cadastrale : BL 197, BL 501

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/06
Foncier4 710 m²
Surface construite499 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RE'N'ART
  • SIREN : 839208634
  • SIRET : 83920863400015
  • Catégorie juridique : 5460
  • APE : 47.79Z
  • Localisation du demandeur : PEZENAS (34120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 170 m²
Surface après travaux (totale) 571 m²
Variation nette totale 401 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 72 m²
Commerces 0 m² 26 m² 364 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 170 m² 135 m² 364 m² 0 m² 98 m² 401 m² 571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 août 2020 et est en cours depuis environ 63 mois 12 jours.

  • Autorisation : 6 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 63 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03419920K0009
  • Code commune INSEE : 34199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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