← Retour aux permis de construire de locaux à Pézenas (34120)

Permis de construire n°PC 03419919K0036 à Pézenas (34) délivré le 11 mars 2020 à CHAUSSON MATERIAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03419919K0036 délivré le 11 mars 2020 par la ville de Pézenas (34120), pour un projet situé Avenu General de Gaulle, PEZENAS (34120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 670 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, CHAUSSON MATERIAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu General de Gaulle, PEZENAS (34120), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2020 par la Ville de Pézenas.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 673 m² sur une emprise foncière de 6 670 m². La surface de plancher créée atteint 263 m² - détails tertiaires : bureaux 33 m², commerces 166 m², industrie 1 474 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 673 m²
  • Surface du terrain : 6 670 m²
  • Référence cadastrale : BM 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/03/11
Foncier6 670 m²
Surface construite1 673 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAUSSON MATERIAUX
  • SIREN : 352009534
  • SIRET : 35200953400012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : SAINT ALBAN (31142)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 410 m²
Surface après travaux (totale) 1 673 m²
Variation nette totale 263 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 60 m² 33 m² 0 m² 0 m² 60 m² -27 m² 33 m²
Commerces 360 m² 166 m² 0 m² 0 m² 360 m² -194 m² 166 m²
Industrie 990 m² 64 m² 420 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 474 m²
Total 1 410 m² 263 m² 420 m² 0 m² 420 m² 263 m² 1 673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03419919K0036
  • Code commune INSEE : 34199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Pézenas (34120)

→ Voir tous les PC de locaux à Pézenas (34120)