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Permis de construire n°PC 03419919K0031 à Pézenas (34) délivré le 10 février 2020 à SCI JEROME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03419919K0031 délivré le 10 février 2020 par la ville de Pézenas (34120), pour un projet situé 7 Rue Alfred Maurel, PEZENAS (34120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 031 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SCI JEROME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue Alfred Maurel, PEZENAS (34120), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2020 par la Ville de Pézenas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 003 m² sur une emprise foncière de 4 031 m². La surface de plancher créée atteint 200 m² - détails tertiaires : commerces 803 m², entreposage 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 003 m²
  • Surface du terrain : 4 031 m²
  • Référence cadastrale : AT 389, AT 461

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/10
Foncier4 031 m²
Surface construite1 003 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JEROME
  • SIREN : 349877092
  • SIRET : 34987709200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PEZENAS (34120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 803 m²
Surface après travaux (totale) 1 003 m²
Variation nette totale 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 803 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 003 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 février 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 24 jours.

  • Autorisation : 10 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03419919K0031
  • Code commune INSEE : 34199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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