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Permis de construire n°PC 03419919K0012 à Pézenas (34) délivré le 8 août 2019 à SCI L ETANG DES AIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03419919K0012 délivré le 8 août 2019 par la ville de Pézenas (34120), pour un projet situé Zone Zae des Aires, PEZENAS (34120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 142 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SCI L ETANG DES AIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Zae des Aires, PEZENAS (34120), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2019 par la Ville de Pézenas.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 382 m² sur une emprise foncière de 1 142 m². La surface de plancher créée atteint 142 m² - détails tertiaires : bureaux 302 m², commerces 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 382 m²
  • Surface du terrain : 1 142 m²
  • Référence cadastrale : AV 483

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/08
Foncier1 142 m²
Surface construite382 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L ETANG DES AIRES
  • SIREN : 515283190
  • SIRET : 51528319000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CASTLENAUD DE GUERS (34120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 382 m²
Variation nette totale 142 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 62 m² 240 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Commerces 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Artisanat 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Total 240 m² 142 m² 240 m² 0 m² 240 m² 142 m² 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 octobre 2019 et est en cours depuis environ 73 mois 17 jours.

  • Autorisation : 8 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03419919K0012
  • Code commune INSEE : 34199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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