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Permis de construire n°PC 03419918K0005 à Pézenas (34) délivré le 13 avril 2018 à SCI PAULAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03419918K0005 délivré le 13 avril 2018 par la ville de Pézenas (34120), pour un projet situé 4 Rue Jean Pierre Lagarde, PEZENAS (34120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 554 m².

Programme et contexte

En février 2018, SCI PAULAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue Jean Pierre Lagarde, PEZENAS (34120), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2018 par la Ville de Pézenas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 49 m² dont habitation (0 m²) et locaux (49 m²) - détails tertiaires : bureaux 47 m², entreposage 228 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 339 m²
  • Surface du terrain : 554 m²
  • Référence cadastrale : AT 501

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/13
Foncier554 m²
Surface construite275 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PAULAU
  • SIREN : 409472883
  • SIRET : 40947288300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PEZENAS (34120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 290 m²
Surface après travaux (totale) 339 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Bureaux 16 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 47 m²
Entreposage / Entrepôts 210 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 228 m²
Total 290 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03419918K0005
  • Code commune INSEE : 34199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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