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Permis de construire à Pezenas (34120) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03419918K0032 délivré le 2019/01/03 à PEZENAS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 391 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BIOMED34, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 30 m² sur 6 Place DU 14 JUILLET. Il prévoit ensuite 6 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 3 janvier 2019 par la commune de PEZENAS. Implanté 6 Place DU 14 JUILLET, à Pezenas (34120), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BIOMED34.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 6 m², dont 211 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 30 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 229 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 391 m².

PEZENAS compte 7 788 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Place DU 14 JUILLET, Pezenas (34120).

Références cadastrales : BI, 115.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BIOMED34 (SIREN 323887505, SIRET 32388750500036, APE 86.90B, catégorie juridique 6599, localité SAINT THIBERY (34630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 415 m² · Surface après travaux (totale) : 391 m² · Variation nette totale : -24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	-207 m²	0 m²
Bureaux	22 m²	0 m²	207 m²	22 m²	0 m²	185 m²	207 m²
Commerce	186 m²	6 m²	4 m²	8 m²	4 m²	-2 m²	184 m²
Total	415 m²	6 m²	211 m²	30 m²	211 m²	-24 m²	391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 207 m² transformés; variation nette -207 m². Bureaux : 207 m² issus de transformation, 22 m² démolis; variation nette 185 m². Commerce : 6 m² créés, 4 m² issus de transformation, 8 m² démolis, 4 m² transformés; variation nette -2 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	6 m²
Surface transformée	207 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	391 m²
Superficie du terrain	229 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite391 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 2 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03419918K0032
Code commune INSEE : 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pezenas (34120). Les travaux prévoient la création de 6 m², des transformations pour 422 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 391 m². Le terrain couvre 229 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34199
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03419918K0032
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-02
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BIOMED34
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	323887505
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32388750500036
Code postal du demandeur	34630
Localité du demandeur	SAINT THIBERY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	Place
Libellé de la voie du terrain	DU 14 JUILLET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PEZENAS
Code postal du terrain	34120
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	115
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	229
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	207
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	4
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	22
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	207
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	22
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	186
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	4
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	8
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	4
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	391