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Permis de construire à Pezenas (34120) - 174 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03419918K0030 délivré le 2019/02/07 à PEZENAS autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 837 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES PEPINIERES DU LITTORAL, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (484 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 7 février 2019 par la commune de PEZENAS. Implanté DOMAINE DE SAINT ANDRE, à Pezenas (34120), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de ROUTE DE NIZAS.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES PEPINIERES DU LITTORAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 174 m², dont 121 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 093 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 121 m² d’habitation et 716 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 837 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

PEZENAS compte 7 788 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : DOMAINE DE SAINT ANDRE, Pezenas (34120).

Références cadastrales : AD, 9, AD, 10, AD, 11.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES PEPINIERES DU LITTORAL (SIREN 443144936, SIRET 44314493600020, APE 01.30Z, catégorie juridique 6533, localité PEZENAS (34120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 671 m² · Surface après travaux (totale) : 837 m² · Variation nette totale : 166 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²
Bureaux	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²
Agricole	506 m²	174 m²	121 m²	8 m²	121 m²	166 m²	672 m²
Total	671 m²	174 m²	242 m²	8 m²	242 m²	166 m²	837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 121 m² issus de transformation, 121 m² transformés; variation nette 0 m². Agricole : 174 m² créés, 121 m² issus de transformation, 8 m² démolis, 121 m² transformés; variation nette 166 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	174 m²
Surface transformée	121 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	837 m²
Superficie du terrain	30 093 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite837 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 9 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03419918K0030
Code commune INSEE : 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pezenas (34120). Les travaux prévoient la création de 174 m², des transformations pour 484 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 837 m². Le terrain couvre 30 093 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34199
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03419918K0030
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-02-09
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES PEPINIERES DU LITTORAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	443144936
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44314493600020
Code postal du demandeur	34120
Localité du demandeur	PEZENAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	DOMAINE DE SAINT ANDRE
Lieu-dit du terrain	ROUTE DE NIZAS
Localité du terrain	PEZENAS
Code postal du terrain	34120
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	9
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	10
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	11
Superficie du terrain	30093
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	121
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	121
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	121
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	44
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	506
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	174
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	121
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	8
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	121
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	837