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Permis de construire n°PC 03419916K0005 à Pézenas (34) délivré le 16 novembre 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03419916K0005 délivré le 16 novembre 2016 par la ville de Pézenas (34120), pour un projet situé 26 Avenu Gare du Midi, PEZENAS (34120). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 058 m².

Programme et contexte

En février 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 26 Avenu Gare du Midi, PEZENAS (34120), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2016 par la Ville de Pézenas.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 179 m² sur une emprise foncière de 1 058 m². La surface de plancher créée atteint 111 m² - détails tertiaires : bureaux 145 m², entreposage 34 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 179 m²
  • Surface du terrain : 1 058 m²
  • Référence cadastrale : BL 710, BL 711

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/16
Foncier1 058 m²
Surface construite179 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PEZENAS (34120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 551 m²
Surface après travaux (totale) 179 m²
Variation nette totale -372 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 91 m² 77 m² 0 m² 23 m² 0 m² 54 m² 145 m²
Industrie 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² -190 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 270 m² 34 m² 0 m² 270 m² 0 m² -236 m² 34 m²
Total 551 m² 111 m² 0 m² 483 m² 0 m² -372 m² 179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03419916K0005
  • Code commune INSEE : 34199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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