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Permis de construire n°PC 03419915K0007 à Pézenas (34) délivré le 16 juin 2015 à SCI DU STADE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03419915K0007 délivré le 16 juin 2015 par la ville de Pézenas (34120), pour un projet situé 6 Avenu Paul Vidal de la Blache, PEZENAS (34120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 498 m².

Programme et contexte

En février 2015, SCI DU STADE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Avenu Paul Vidal de la Blache, PEZENAS (34120), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2015 par la Ville de Pézenas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 753 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (110 m²) et locaux (643 m²) - détails tertiaires : commerces 297 m², hôtellerie 346 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 753 m²
  • Surface du terrain : 1 498 m²
  • Référence cadastrale : BN 616, BN 620

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/16
Foncier1 498 m²
Surface construite643 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU STADE
  • SIREN : 401841036
  • SIRET : 40184103600015
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PEZENAS (34120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 753 m²
Surface après travaux (totale) 753 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 110 m²
Commerces 232 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 297 m²
Hôtellerie / Hébergement 292 m² 0 m² 119 m² 0 m² 65 m² 54 m² 346 m²
Total 753 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 753 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 15 jours
  • Durée du chantier : 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03419915K0007
  • Code commune INSEE : 34199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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