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Permis de construire à Peyssies (31390) - 80 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03141615G0001 délivré le 2015/09/10 à PEYSSIES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 199 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PEYSSIES, le projet commercial autorise la construction de 199 m² sur LE VILLAGE. Déposé en été 2015, autorisé le 10 septembre 2015 par la commune de PEYSSIES. Implanté LE VILLAGE, à Peyssies (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE PEYSSIES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 119 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 013 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 119 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 199 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

PEYSSIES compte 653 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE, Peyssies (31390).

Références cadastrales : B, 953.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PEYSSIES (SIREN 213104169, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PEYSSIES (31390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 199 m² · Variation nette totale : 199 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Commerce0 m²119 m²0 m²0 m²0 m²119 m²119 m²
Total0 m²199 m²0 m²0 m²0 m²199 m²199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 80 m² créés; variation nette 80 m². Commerce : 119 m² créés; variation nette 119 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée199 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)199 m²
Superficie du terrain1 013 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite199 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03141615G0001
  • Code commune INSEE : 31416 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Peyssies (31390). Les travaux prévoient la création de 199 m²; la surface après travaux atteint 199 m². Le terrain couvre 1 013 m².

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