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Permis de construire à Peyroules (04120) - 160 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00414814S0001 délivré le 2014/04/28 à Peyroules autorise une extension de surface pour un programme de 500 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 350 m² sur 358 RTE DE LA RIVIERE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 avril 2014 par la commune de Peyroules. Implanté 358 RTE DE LA RIVIERE, à Peyroules (04120), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 190 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 340 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 500 m².

Peyroules compte 248 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 358 RTE DE LA RIVIERE, Peyroules (04120).

Références cadastrales : A, 275.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Peyroules (04120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 340 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Artisanat	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Agricole	120 m²	110 m²	0 m²	10 m²	0 m²	100 m²	220 m²
Entrepôts	40 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	100 m²
Total	160 m²	350 m²	0 m²	10 m²	0 m²	340 m²	500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 160 m² créés; variation nette 160 m². Artisanat : 20 m² créés; variation nette 20 m². Agricole : 110 m² créés, 10 m² démolis; variation nette 100 m². Entrepôts : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	350 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	500 m²
Superficie du terrain	160 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite500 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 47 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00414814S0001
Code commune INSEE : 04148 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Peyroules (04120). Les travaux prévoient la création de 350 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 160 m².

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2019 - 0041481900005 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LA FOUX - nouvelle construction - 1 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux	04148
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00414814S0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-04-06
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	04120
Localité du demandeur	Peyroules
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	358
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE LA RIVIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Peyroules
Code postal du terrain	04120
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	275
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	160
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	160
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	110
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	10
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	40
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	500