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Déclaration préalable n°DP 01307418M0038 à Peyrolles-en-Provence (13) non opposée le 24 septembre 2018 à LE PETRIN DE FANNY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01307418M0038 délivré le 24 septembre 2018 par la ville de Peyrolles-en-Provence (13860), pour un projet situé 6 Av Charles de Gaulle, PEYROLLES-EN-PROVENCE (13860). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2018, LE PETRIN DE FANNY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Av Charles de Gaulle, PEYROLLES-EN-PROVENCE (13860), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 24 septembre 2018 par la Ville de Peyrolles-en-Provence.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 30 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : commerces 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 30 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AM 52

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/24
Surface construite30 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE PETRIN DE FANNY
  • SIREN : 821610045
  • SIRET : 82161004500014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : PEYROLLES EN PROVENCE (13860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 30 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 24 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01307418M0038
  • Code commune INSEE : 13074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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