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Déclaration préalable n°DP 01307417M0060 à Peyrolles-en-Provence (13) non opposée le 24 janvier 2018 à COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01307417M0060 délivré le 24 janvier 2018 par la ville de Peyrolles-en-Provence (13860), pour un projet situé Rue Aime Bernard, PEYROLLES-EN-PROVENCE (13860). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 537 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Aime Bernard, PEYROLLES-EN-PROVENCE (13860), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 24 janvier 2018 par la Ville de Peyrolles-en-Provence.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 644 m² sur une emprise foncière de 6 537 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 644 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 644 m²
  • Surface du terrain : 6 537 m²
  • Référence cadastrale : AM 284

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/24
Foncier6 537 m²
Surface construite644 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE
  • SIREN : 211300744
  • SIRET : 21130074400011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PEYROLLES EN PROVENCE (13860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 635 m²
Surface après travaux (totale) 644 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 635 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 644 m²
Total 635 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 644 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 janvier 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01307417M0060
  • Code commune INSEE : 13074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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