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Permis de construire n°PC 08120822T0002 à Peyrole (81) délivré le 2 septembre 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08120822T0002 délivré le 2 septembre 2022 par la ville de Peyrole (81310), pour un projet situé 1670 Route de Sainte-Raffine, PEYROLE (81310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1670 Route de Sainte-Raffine, PEYROLE (81310), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2022 par la Ville de Peyrole.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 225 m² dont habitation (0 m²) et locaux (225 m²) - détails tertiaires : entreposage 225 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 677 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZE 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1670 Route de Sainte-Raffine, Peyrole (81310)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/02
Surface construite225 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PEYROLE (81310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 452 m²
Surface après travaux (totale) 677 m²
Variation nette totale 225 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 452 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 677 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08120822T0002
  • Code commune INSEE : 81208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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