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Permis de construire n°PC 08711813D5422 à Peyrilhac (87) délivré le 12 août 2013 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08711813D5422 délivré le 12 août 2013 par la ville de Peyrilhac (87510), pour un projet situé Pl de L Eglise, PEYRILHAC (87510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 454 m².

Programme et contexte

En juin 2013, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pl de L Eglise, PEYRILHAC (87510), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2013 par la Ville de Peyrilhac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 97 m² dont habitation (97 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 82 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 508 m²
  • Surface du terrain : 454 m²
  • Référence cadastrale : W 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/12
Foncier454 m²
Surface construite82 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE
  • SIREN : 278708516
  • SIRET : 27870851600028
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LIMOGES (87000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 309 m²
Surface après travaux (totale) 508 m²
Variation nette totale 199 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 97 m² 329 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Commerces 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Hôtellerie / Hébergement 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² -309 m² 0 m²
Total 309 m² 97 m² 411 m² 0 m² 309 m² 199 m² 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08711813D5422
  • Code commune INSEE : 87118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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