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Déclaration préalable n°DP 00129423C0033 à Peyrieu (01) non opposée le 11 décembre 2024 à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FLAM'EN VERT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00129423C0033 délivré le 11 décembre 2024 par la ville de Peyrieu (01300), pour un projet situé 120 Rue de Bovinel, PEYRIEU (01300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 600 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FLAM'EN VERT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 120 Rue de Bovinel, PEYRIEU (01300), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 11 décembre 2024 par la Ville de Peyrieu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 880 m² sur une emprise foncière de 19 600 m². La surface de plancher créée atteint 720 m² - détails tertiaires : agriculture 2 880 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 880 m²
  • Surface du terrain : 19 600 m²
  • Référence cadastrale : ZC 61, ZC 62

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/11
Foncier19 600 m²
Surface construite2 880 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FLAM'EN VERT
  • SIREN : 529375818
  • SIRET : 52937581800018
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : PEYRIEU (01300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00129423C0033
  • Code commune INSEE : 01294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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