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Permis de construire à Peyriac-De-Mer (11440) - 435 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01128514L0016 délivré le 2014/11/20 à Peyriac-de-Mer autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 435 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par 1907, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (98 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 20 novembre 2014 par la commune de Peyriac-de-Mer. Implanté 23 RUE des Salins, à Peyriac-De-Mer (11440), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par 1907.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (49 m² issues de transformation, 49 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 216 m² d’habitation et 219 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 435 m².

Peyriac-de-Mer compte 1 167 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE des Salins, Peyriac-De-Mer (11440).

Références cadastrales : C, 919, C, 982.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

1907 (SIREN 514324862, SIRET 51432486200028, APE 47.91B, catégorie juridique 5499, localité Peyriac-de-Mer (11440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 435 m² · Surface après travaux (totale) : 435 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²
Commerce	0 m²	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Agricole	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	-49 m²	170 m²
Total	435 m²	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 49 m² issus de transformation; variation nette 49 m². Agricole : 49 m² transformés; variation nette -49 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	435 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite435 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01128514L0016
Code commune INSEE : 11285 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Peyriac-De-Mer (11440). Les travaux prévoient des transformations pour 98 m²; la surface après travaux atteint 435 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - place de la Mairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 325 m² Entrepôt
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2022 - RUE DES JARDINS - transformation avec extension de surface - 225 m² Entrepôt
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2020 - RUE DE LA BERGERIE - extension de surface sans transformation - 85 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DES OLIVIERS - extension de surface sans transformation - 130 m² Habitation
2014 - des Caves - transformation avec extension de surface - 328 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DES SALINS - transformation sans extension ni diminution de surface - 192 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Peyriac-de-Mer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11285
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01128514L0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-03-31
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.91B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	1907
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	514324862
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51432486200028
Code postal du demandeur	11440
Localité du demandeur	Peyriac-de-Mer
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Salins
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Peyriac-de-Mer
Code postal du terrain	11440
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	919
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	982
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	216
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	49
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	49
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	219
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	49
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	435