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Déclaration préalable n°DP 06613814E0008 à Peyrestortes (66) non opposée le 24 novembre 2014 à MAISON DE RETRAITE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06613814E0008 délivré le 24 novembre 2014 par la ville de Peyrestortes (66600), pour un projet situé Bd National, PEYRESTORTES (66600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En novembre 2014, MAISON DE RETRAITE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Bd National, PEYRESTORTES (66600), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 24 novembre 2014 par la Ville de Peyrestortes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 105 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (105 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 105 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/24
Surface construite105 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON DE RETRAITE
  • SIREN : 266600568
  • SIRET : 26660056800015
  • Catégorie juridique : 7366
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : PEYRESTORTES (66600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 105 m²
Surface après travaux (totale) 105 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 novembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06613814E0008
  • Code commune INSEE : 66138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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